FAQ

PEPPOL

Facturation électronique B2B via Peppol

Obligatoire en Belgique dès le 1er janvier 2026

La Belgique généralise la facturation électronique B2B via le réseau Peppol. Dès 2026, les factures PDF envoyées par e-mail ne seront plus acceptées entre entreprises assujetties à la TVA.

Bonne nouvelle : la transition est simple et vous êtes probablement déjà très proche d’être en ordre.

Comment fonctionne Peppol ?

Peppol n’est pas un logiciel, mais un réseau sécurisé permettant aux entreprises d’échanger des factures dans un format universel (UBL). C’est comparable à un réseau téléphonique : chaque entreprise possède un identifiant, et les factures circulent automatiquement via ce réseau.

Que dois-je exactement faire pour être en ordre ?

Questionnaire PEPPOL – Êtes-vous en ordre pour 2026 ?

Répondez à quelques questions pour savoir si vous devez émettre et/ou recevoir des factures électroniques via le réseau PEPPOL.

Question 1 / 5

Êtes-vous assujetti à la TVA en Belgique ?

(numéro de TVA belge actif ou identification TVA active)
À titre indicatif :
Oui = ASBL assujettie, AISBL assujettie, coopérative, SRL, succursale étrangère avec identification TVA
Non = ASBL non assujettie, AISBL non assujettie, particulier, organisation exonérée sans numéro de TVA
Question 2 / 5

Êtes-vous établi en Belgique ?

(siège social ou établissement stable / succursale en Belgique)
À titre indicatif :
Oui = société belge, ASBL établie en Belgique, succursale d’entreprise étrangère avec activité permanente
Non = société étrangère identifiée à la TVA mais sans présence physique en Belgique, activité uniquement à distance
Question 3 / 5

Votre activité est-elle exclusivement exonérée de TVA (article 44 CTVA) ?

(si au moins une activité est taxable, répondez « Non »)
À titre indicatif :
Oui = médecin, kinésithérapeute article 44, enseignement, ASBL totalement exonérée
Non = assujetti mixte, indépendant avec activité taxable, ASBL partiellement taxée
Question 4 / 5

Êtes-vous au régime forfaitaire TVA (article 56) ?

(ne concerne pas le régime de franchise de la taxe)
À titre indicatif :
Oui = agriculture forfaitaire, horeca simplifié
Non = SRL, ASBL assujettie, régime de franchise de la taxe, coopérative
Question 5 / 5

Facturez-vous des entreprises belges assujetties à la TVA (B2B) ?

À titre indicatif :
Oui = SRL vers SRL, ASBL assujettie vers entreprise, coopérative vers entreprise
Non = vous ne facturez que des particuliers (B2C) ou vous ne facturez personne en Belgique

Vous n’êtes pas concerné pour vos ventes exclusivement B2C (clients particuliers ou non assujettis).

Pourquoi s’y mettre maintenant ?

  • Éviter toute interruption de facturation début 2026
  • Sécuriser et fiabiliser vos échanges
  • Réduire le risque d’erreurs
  • Bénéficier de la déduction fiscale de 120 % sur les investissements liés à l’e-facturation (2024–2027)

Logiciels de facturation compatibles PEPPOL

Voici quelques solutions de facturation électronique compatibles avec le réseau PEPPOL. Nous collaborons en priorité avec KYTE (intégré à ClearFacts), mais d’autres options peuvent être plus adaptées selon votre volume de factures et votre budget.

Remarque : nous travaillons actuellement principalement avec KYTE, intégré à ClearFacts. En fonction de votre budget et du nombre de factures que vous émettez, nous pouvons aussi vous orienter vers des solutions comme Odoo ou LUCY.

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